I.
II.
Il est convenu qu’en cas de désistement:
Du locataire:
– À plus d’un mois avant la prise d’effet du bail le locataire perd les arrhes versées.
– À moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Du bailleur:
– Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de cinq cents euros par chèque à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.